La Fédération Internationale de Basketball (FIBA) a introduit un changement réglementaire important, avec effet au 5 décembre 2024, interdisant aux clubs de payer les agents pour le compte des joueurs.

Ce changement, qui modifie l'ancien article 3-297 désormais devenu l’article 3-299 let. b des FIBA Internal Regulations, vise à éliminer les conflits d'intérêts et à garantir que les agents soient payés uniquement par leurs clients de sorte à renforcer l'intégrité de la relation agent-joueur.

Le nouvel art. 3-299(b) a la teneur suivante : "[...] Un agent licencié par la FIBA (et toute entité juridique ou entreprise non constituée en société par laquelle il opère) ne doit pas [...] b. accepter de paiement pour ses services de la part de quelqu'un d'autre que son client [...]".

Les clubs sont tenus de se conformer à cette règle en cessant tout paiement direct ou indirect aux agents et en modifiant les transactions en cours en conséquence.

L'application de cette règle, initialement prévue pour le 1er février 2025, a été reportée au 1er juillet 2025 ensuite de l'opposition de certains agents et clubs européens, ce qui laisse aux clubs une période de transition pour ajuster leurs pratiques.

L'une des raisons de l'opposition de certains clubs européens à ce changement est que cette nouvelle règle contraindra en pratique les clubs, à la demande des joueurs, à augmenter leur rémunération globale pour compenser le montant qui sera directement dû par le joueur à son agent, avec le coût supplémentaire en cotisations sociales que générera ces augmentations de salaire.

Les contrats signés avant cette date d'application sous la réglementation précédente ne seront pas sanctionnés, mais tout nouveau contrat ou contrat renouvelé devra se conformer aux nouvelles règles, le non-respect entraînant des sanctions disciplinaires.

La raison d'être de la modification introduite par la FIBA est de maintenir des normes élevées d'intégrité et de transparence dans le basketball, car la FIBA affirme que le paiement direct ou indirect des agents des joueurs par les clubs a longtemps posé un risque de conflits d'intérêts, compromettant potentiellement l'indépendance des agents dans la représentation des meilleurs intérêts de leurs clients. En exigeant un paiement direct des agents par leur client réel, la FIBA vise à renforcer le devoir de fidélité de l’agent à l’égard de son client (généralement le joueur) en évitant le conflit de l’agent payé par un club mais censé représenté les intérêts du salarié de ce même club, soit le joueur.

En Suisse, bien que l’intervention d'agents ne soit pas obligatoire pour l'engagement d’athlètes, celle-ci apporte une plus-value en termes de réseau et de mises en contact entre les clubs et les joueurs disponibles sur le marché, en particulier pour les transferts internationaux. Les agents doivent être enregistrés et autorisés, avec une vérification de leur autorisation et représentation par les clubs.

Le droit suisse (art. 20 OSE et 3(2) OEmol-LSE) dispose que si l'agent est mandaté par le joueur, la commission maximale facturée par l'agent peut s’élever à 5% du premier salaire annuel brut global, plus la TVA. Ces dispositions impératives l’emportent sur les règles associatives de la FIBA, plus flexibles, qui autorisent une commission à l’agent jusqu'à 10% de la rémunération annuelle.